LL.M. de droit économique

Une formation 100% sur mesure en droit économique.

Un LL.M. digital de droit économique, français et européen, à distance et adapté à vos besoins.

  • Le LL.M. de droit économique est organisé en 6 modules – Concurrence I, Concurrence II, Compliance, Distribution, Consommation, Marché intérieur.
  • Le corps enseignant est composé de juristes d’entreprise renommés et spécialisés dans le domaine et d’avocats de Vogel & Vogel, cabinet réputé en droit économique.
  • Six certificats ouvrant droit à un diplôme.

Chaque module étant indépendant, il est possible de les suivre à l’unité.

exemple poly - Fondamentaux Concurrence
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Programme des modules

Concurrence I – Pratiques anticoncurrentielles

LL.M. de Droit économique - module concurrence
  • Connaître le cadre général des règles de concurrence
  • Comprendre la réglementation des ententes horizontales et verticales
  • Éviter l’abus de position dominante
  • Savoir réagir aux procédures de concurrence
  • Connaître les spécificités du droit de la concurrence dans le contexte de la commande publique
  • Appliquer les règles de concurrence aux réseaux de distribution

Concurrence II – Pratiques restrictives et abusives

LL.M. de Droit économique - module négociation commerciale
  • Connaître les caractéristiques du droit français de la négociation commerciale et les principales règles applicables et se doter d’outils pour maîtriser le niveau de risque juridique résultant de ces règles.
  • Connaître les règles applicables à la négociation commerciale, en particulier à la convention unique, aux délais de paiement, à la rupture brutale de relations commerciales établies et aux clauses abusives entre professionnels.
  • Comprendre la réglementation et les difficultés pratiques de la négociation commerciale dans la grande distribution.

Consommation

LL.M. de Droit économique - module consommation
  • Appréhender les clauses abusives dans les CGV.
  • Connaître la réglementation en matière de vices cachés, de publicité comparative et de pratiques déloyales.
  • Maîtriser la gestion de l’après-vente.

Distribution

LL.M. de Droit économique - module distribution
  • Comprendre les intérêts et inconvénients de chaque mode de distribution
  • Choisir le mode de distribution le plus pertinent selon les produits et les attentes du fabricant/fournisseur.
  • Savoir comment s’adapter aux contraintes du droit français.
  • Appréhender la distribution sélective et exclusive, la franchise, le contrat d’agent commercial et la résiliation des contrats de distribution

Compliance

LL.M. de Droit économique - module compliance
  • Connaître les principes généraux relatifs à la compliance.
  • Connaître les conflits d’intérêts, la lutte anticorruption, les délits d’initiés et la responsabilité du fait des produits.
  • Aborder sous un angle pratique les principaux champs de la compliance dans l’entreprise, la mise en place d’un programme de compliance, la compliance dans une entreprise de médias, et le rôle du Compliance Officer.

Marché intérieur

LL.M. de Droit économique - module marche intérieur
  • Comprendre les différents aspects de la mise en place du marché intérieur.
  • Connaître l’existence de restrictions à la libre circulation pour certains services ou biens.
  • Appréhender le marché intérieur numérique.

“Je suis ravie d’avoir participé à cette formation dont le format est adapté à nos rythmes de travail. Mon retour est donc très positif et je compte continuer à me former avec Vogel Academy.”

“Enfin une formation adaptée aux juristes d’entreprise, aussi bien quant au format qu’au contenu complet pour se spécialiser en droit économique.”

“Merci à Vogel Academy de nous offrir une formation complète en droit économique, aussi bien théorique que pratique.”

Pour toute question, contactez-nous au
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