LL.M. de droit économique
Une formation 100% sur mesure en droit économique.
Un LL.M. digital de droit économique, français et européen, à distance et adapté à vos besoins.
- Le LL.M. de droit économique est organisé en 6 modules – Concurrence I, Concurrence II, Distribution, Consommation, Marché intérieur, Compliance.
- Le corps enseignant est composé de juristes d’entreprise renommés et spécialisés dans le domaine et d’avocats de Vogel & Vogel, cabinet réputé en droit économique.
- Six certificats ouvrant droit à un diplôme.
- Voir le programme détaillé
Chaque module étant indépendant, il est possible de les suivre à l’unité.

Programme des modules
Concurrence I – Pratiques anticoncurrentielles

- Connaître le cadre général des règles de concurrence
- Comprendre la réglementation des ententes horizontales et verticales
- Éviter l’abus de position dominante
- Savoir réagir aux procédures de concurrence
- Appréhender les spécificités du droit de la concurrence dans le contexte de la commande publique
- Appliquer les règles de concurrence aux réseaux de distribution
Concurrence II – Pratiques restrictives et abusives

- Connaître les caractéristiques du droit français de la négociation commerciale et les principales règles applicables et se doter d’outils pour maîtriser le niveau de risque juridique résultant de ces règles
- Appréhender la convention écrite, les délais de paiement, la rupture brutale de relations commerciales établies et les clauses abusives entre professionnels
- Comprendre la réglementation et les difficultés pratiques de la concurrence déloyale
- Aborder les aides d’État
Consommation

- Appréhender les clauses abusives dans les CGV
- Connaître la réglementation en matière de publicité comparative et d’information du consommateur
- Maîtriser la gestion de l’après-vente (vices cachés, conformité, tromperie, produits défectueux)
Distribution

- Comprendre les intérêts et inconvénients de chaque mode de distribution
- Choisir le mode de distribution le plus pertinent selon les produits et les attentes du fabricant/fournisseur
- Savoir comment s’adapter aux contraintes du droit français
- Appréhender la distribution sélective et exclusive, la franchise, le contrat d’agent commercial et la résiliation des contrats de distribution
Marché intérieur

- Comprendre les différents aspects de la mise en place du marché intérieur
- Apprécier la portée des restrictions à la libre circulation pour certains biens ou services
- Appréhender les spécificités du marché intérieur numérique
Compliance

- Connaître les principes généraux relatifs à la compliance
- Appréhender la réglementation des conflits d’intérêts, de la lutte anticorruption et des délits d’initiés
- Aborder sous un angle pratique les principaux champs de la compliance dans l’entreprise, la mise en place d’un programme de compliance, la protection des lanceurs d’alerte, la compliance dans une entreprise de médias et le rôle du Compliance Officer
« Je suis ravie d’avoir participé à cette formation dont le format est adapté à nos rythmes de travail. Mon retour est donc très positif et je compte continuer à me former avec Vogel Academy. »
« Enfin une formation adaptée aux juristes d’entreprise, aussi bien quant au format qu’au contenu complet pour se spécialiser en droit économique. »
« Merci à Vogel Academy de nous offrir une formation complète en droit économique, aussi bien théorique que pratique. »