Comment éviter un grief de clause abusive en droit de la consommation ?

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Louis VOGEL
Joseph Vogel - INTERVENANT VOGEL ACADEMY
Joseph VOGEL

Dans cette vidéo, découvrez :

  • L’argument de l’inapplicabilité du droit des clauses abusives
  • Les clauses qui échappent au contrôle des clauses abusives
  • Les précautions à prendre pour éviter d’être sanctionné au titre de la prohibition des clauses abusives

POUR RÉVISER

DROIT DE LA CONSOMMATION
Les fondamentaux

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