La libre circulation des marchandises : les limites à la prohibition

Louis VOGEL
Joseph Vogel - INTERVENANT VOGEL ACADEMY
Joseph VOGEL

Dans cette vidéo, découvrez :

  • Les fondements du principe de libre circulation des marchandises dans le droit de l’Union européenne
  • La notion de prohibition des mesures d’effet équivalent
  • Les principaux exemples de mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’importation, interdites ou admises en pratique
  • La distinction entre ce qui relève des caractéristiques du produit et ce qui relève de ses modalités de vente

POUR RÉVISER

DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Les fondamentaux

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