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Le module concurrence II est l’un des modules de la formation LL.M. de Droit économique.
Il peut être suivi de façon indépendante.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Connaître les caractéristiques du droit français de la négociation commerciale et les principales règles applicables et se doter d’outils pour maîtriser le niveau de risque juridique résultant de ces règles.
- Appréhender la convention écrite, les délais de paiement, la rupture brutale de relations commerciales établies et les clauses abusives entre professionnels.
- Comprendre la réglementation et les difficultés pratiques de la concurrence déloyale.
- Aborder les aides d’État.